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Les droits de l'enfant
La convention relative aux droits de l'enfant
En reference a la declaration des droits fondamentaux de l'Homme, les Nations Unies s'engagent en proclament des droits specifiques a l'enfance, c'est la convention des droits de l'enfant.
La convention est le premier accord international definissant juridiquement les droits de l'enfant. Ce texte a ete ratifie par une vingtaine de pays.
Son application porte sur 4 domaines importants :
La survie.
Le developpement.
La protection.
La participation des etats et des enfants.
Principales disposition de la convention
Definition de l'enfant.
Non discrimination.
Interet superieur de l'enfant.
Identite et protection de l'identite.
Place de l'enfant et droit de l'enfant dans sa famille.
Responsabilite des parents.
Droits de liberte, d'expression, d'opinion.
Protection de la vie privee contre les mauvais traitements.
Protection de l'enfant prive de son milieu familial.
Adoption, enfants handicapes, enfants refugies.
Sante et services medicaux.
Education, loisirs, activites culturelles et recreatives.
Respect des traditions, des valeurs culturelles de chaque peuple.
Travails des enfants.
Consommation et trafic de drogues.
Exploitation sexuelle des enfants.
Autres formes d'exploitation, vente, traite, enlevement.
Torture, privation de liberte.
Readaptation et insertion.
Administration de la justice pour les mineurs.
Respect des normes deje etablies.
La circulaire du 1er aoet 1983 relative a l'hospitalisation des enfants
11 orientations ou objectifs sont proposes, ils visent a ameliorer les conditions d'hospitalisation des enfants et a respecter leurs droits.
Eviter les hospitalisations non strictement necessaires.
Preparer l'admission.
Accueillir l'enfant et ses parents a l'admission.
Admettre l'enfant avec un de ses parents.
Faire participer les parents.
Adapter les soins et les conditions de traitement a l'ege de l'enfant et s'y preparer.
Ameliorer les conditions de sejour.
Developper les visites.
Informer les parents en cour de sejour.
Preparer la sortie.
Favoriser l'introduction de ces mesures aupres de l'equipe medicale et soignante.